Permis de démolir n° 04218317S0001 à La Ricamarie, 51 Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 04218317S0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218317S0001 porte sur un bâtiment situé 51 Jean Jaures. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 16 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Ricamarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218317S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |