Permis de démolir n° 0421702600002 à Perreux, 1371 Chemin De Bratte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juin 2026
Dossier PD n° 0421702600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1371 Chemin De Bratte, le permis de démolir n° 0421702600002 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2026 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E888. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Perreux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
5 juin 2026
Décision
5 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Perreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERREUX (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421702600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |