Permis de démolir n° 04216822S4003 à Pélussin, 2 Route Du Pont
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2022
Dossier PD n° 04216822S4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04216822S4003, délivré le 1 octobre 2022 à Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Route Du Pont.
La parcelle concernée s'étend sur 1 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1677. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pélussin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 octobre 2022
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE BOEUF (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216822S4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |