Permis de démolir n° 04216822S4002 à Pélussin, 8 Rue Antoine Eyraud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 04216822S4002
Demandeur
ACOUSTICA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pélussin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04216822S4002 a été délivré le 4 avril 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Antoine Eyraud. ACOUSTICA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 171 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pélussin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pélussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélussin Code postal 42410 Identifiant INSEE 42168
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOUSTICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799787429
- SIRET
- 79978742900015
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216822S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |