Permis de démolir n° 0421502500001 à Montverdun, 415 Rte De St Etienne Le Molar
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 0421502500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 415 Rte De St Etienne Le Molar, le permis de démolir n° 0421502500001 a été délivré le 6 mai 2025 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1894. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVERDUN (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |