Permis de démolir n° 04215024M0002 à Montverdun, Urphe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 04215024M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04215024M0002 porte sur un bâtiment situé Urphe.
Le terrain support du projet couvre 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A938. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVERDUN (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04215024M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |