Permis de démolir n° 04214722M0003 à Montbrison, 15 Rue Des Purelles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 04214722M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214722M0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Purelles.
Le terrain concerné couvre 1 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK594, AK595. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04214722M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |