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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04212924S4001

Permis de démolir n° 04212924S4001 à Maclas, 105 Petite Place

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212924S4001, déposé en mairie de Maclas.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PD n° 04212924S4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04212924S4001, délivré le 22 novembre 2024 à Maclas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 105 Petite Place.

Le terrain support du projet couvre 40 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1144. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Maclas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Localisation du projet à Maclas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maclas Code postal 42520 Identifiant INSEE 42129
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACLAS (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04212924S4001
Code commune INSEE	42129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Petite Place à Maclas (42520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212924S4001, déposé en mairie de Maclas.

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Maclas (42520)

11 févr. 2025 107 m² foncier

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