Permis de démolir n° 04212716M0001 à Mably, 22 Rue Suzanne Lacore
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 04212716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Suzanne Lacore, le permis de démolir n° 04212716M0001 a été délivré le 2 février 2016 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 3 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR85. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Mably sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04212716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |