Permis de démolir n° 04212715M0003 à Mably, 47 Rue Alfred De Musset
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PD n° 04212715M0003
Demandeur
HOLDING PASCAL MEIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04212715M0003 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Alfred De Musset. Le projet est porté par HOLDING PASCAL MEIGNAN.
Le terrain support du projet couvre 1 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Mably sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING PASCAL MEIGNAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 413805532
- SIRET
- 41380553200012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04212715M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |