Permis de démolir n° 04212714M0003 à Mably, 21 Rue Henry De Montherlan
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PD n° 04212714M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04212714M0003 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un bâtiment situé 21 Rue Henry De Montherlan.
Le terrain support du projet couvre 1 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04212714M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |