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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04212713M0005

Permis de démolir n° 04212713M0005 à Mably, 15 Rue Martin Luther King

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE MABLY et autorisé le 16 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212713M0005, déposé en mairie de Mably.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PD n° 04212713M0005

Demandeur

FONCIERE DE MABLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Martin Luther King, le permis de démolir n° 04212713M0005 a été délivré le 16 décembre 2013 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FONCIERE DE MABLY.

Le terrain concerné couvre 2 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Mably.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Surface du terrain

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/12/2013

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE MABLY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405781683
SIRET: 40578168300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04212713M0005
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Martin Luther King à Mably (42300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE MABLY et autorisé le 16 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212713M0005, déposé en mairie de Mably.

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