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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04211614R4001

Permis de démolir n° 04211614R4001 à Juré, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JURE et autorisé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211614R4001, déposé en mairie de Juré.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PD n° 04211614R4001

Demandeur

COMMUNE DE JURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juré (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04211614R4001 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JURE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Juré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Localisation du projet à Juré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Juré Code postal 42430 Identifiant INSEE 42116
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JURE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201162
SIRET: 21420116200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JURE (42430)

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PD n°04211617R4001 Autorisé

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05 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04211614R4001
Code commune INSEE	42116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Juré (42430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JURE et autorisé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211614R4001, déposé en mairie de Juré.

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