Permis de démolir n° 04211613R4002 à Juré, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PD n° 04211613R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2013 à Juré (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04211613R4002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B795. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Juré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Juré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Juré Code postal 42430 Identifiant INSEE 42116
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JURE (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04211613R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |