Permis de démolir n° 04209515L4001 à Firminy, 7 Boule Loucheur
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 04209515L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209515L4001 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un bâtiment situé 7 Boule Loucheur.
Le terrain concerné couvre 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Firminy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209515L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |