Permis de démolir n° 04209215S8001 à L'Étrat, Montventose
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PD n° 04209215S8001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04209215S8001, délivré le 21 août 2015 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Montventose.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 003. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à L'Étrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Étrat
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ETRAT (42580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209215S8001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |