Permis de démolir n° 04209014R4002 à Essertines-en-Donzy, Chez Legras
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PD n° 04209014R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Essertines-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209014R4002 porte sur un bâtiment situé Chez Legras.
La parcelle concernée s'étend sur 30 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C398, C225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Essertines-en-Donzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Essertines-en-Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Legras
Territoires administratifs
- Commune
- Essertines-en-Donzy Code postal 42360 Identifiant INSEE 42090
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04209014R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |