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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04209014R0001

Permis de démolir n° 04209014R0001 à Essertines-en-Donzy, Chez Le Gras

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209014R0001, déposé en mairie d'Essertines-en-Donzy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 04209014R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Essertines-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209014R0001 porte sur un bâtiment situé Chez Le Gras.

La parcelle concernée s'étend sur 121 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Essertines-en-Donzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Localisation du projet à Essertines-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Le Gras

Territoires administratifs

Commune: Essertines-en-Donzy Code postal 42360 Identifiant INSEE 42090
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04209014R0001
Code commune INSEE	42090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chez Le Gras à Essertines-en-Donzy (42360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209014R0001, déposé en mairie d'Essertines-en-Donzy.

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PD n°04209014R4002 Autorisé

Chez Legras

Essertines-en-Donzy (42360)

06 juin 2014 30 000 m² foncier

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