Permis de démolir n° 04208723M0001 à Écotay-l'Olme, 8 Che Du Tailloux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 04208723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2023 à Écotay-l'Olme (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04208723M0001 porte sur un bâtiment situé 8 Che Du Tailloux.
Le terrain support du projet couvre 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN90, AN91. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Écotay-l'Olme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Écotay-l'Olme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écotay-l'Olme Code postal 42600 Identifiant INSEE 42087
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOTAY-L OLME (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04208723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |