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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04208521S4001

Permis de démolir n° 04208521S4001 à Doizieux, Cret De L'oeillon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 21 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208521S4001, déposé en mairie de Doizieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 04208521S4001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04208521S4001 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un bâtiment situé Cret De L'oeillon. Le projet est porté par T D F.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC70, AC190. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Doizieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Localisation du projet à Doizieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC70 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doizieux Code postal 42740 Identifiant INSEE 42085
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 737 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TRAMOYES (01390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04208521S4001
Code commune INSEE	42085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cret De L'oeillon à Doizieux (42740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 21 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04208521S4001, déposé en mairie de Doizieux.

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47 Place De La Platiere 42740

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18 déc. 2017 805 m² foncier COMMUNE DE DOIZIEUX

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