Permis de démolir n° 04208517S0001 à Doizieux, 47 Place De La Platiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 04208517S0001
Demandeur
COMMUNE DE DOIZIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Place De La Platiere, le permis de démolir n° 04208517S0001 a été délivré le 18 décembre 2017 à Doizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOIZIEUX.
Le terrain concerné couvre 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Doizieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Doizieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42740 Doizieux
Territoires administratifs
- Commune
- Doizieux Code postal 0 Identifiant INSEE 42085
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOIZIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200859
- SIRET
- 21420085900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOIZIEUX (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04208517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |