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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04206914R4001

Permis de démolir à Commelle-Vernay - 440 Rte De Commelle Bachelard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BACHELARD et autorisé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206914R4001, instruit par la commune de Commelle-Vernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 04206914R4001

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BACHELARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04206914R4001, délivré le 14 avril 2014 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 440 Rte De Commelle Bachelard, Commelle-Vernay (42120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE BACHELARD. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA42, BA41, BA39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA42 BA41 BA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bachelard

Territoire administratif

Commune: Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BACHELARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532315017
SIRET: 53231501700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04206914R4001
Code commune INSEE	42069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 440 Rte De Commelle Bachelard, Commelle-Vernay (42120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BACHELARD et autorisé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206914R4001, instruit par la commune de Commelle-Vernay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.