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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04206621A0001

Permis de démolir n° 04206621A0001 à Cleppé, 190 Chemi De Virieux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206621A0001, déposé en mairie de Cleppé.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 04206621A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04206621A0001 a été délivré le 2 septembre 2021 à Cleppé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 190 Chemi De Virieux.

La parcelle concernée s'étend sur 6 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A266, 0A265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cleppé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

6 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Cleppé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A266 0A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cleppé Code postal 42110 Identifiant INSEE 42066
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ETRA (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04206621A0001
Code commune INSEE	42066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Chemi De Virieux à Cleppé (42110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206621A0001, déposé en mairie de Cleppé.

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PD n°04206618A0001 Autorisé

1 Esplanade De La Tour Le Bourg

Cleppé (42110)

24 janv. 2019 345 m² foncier

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