Permis de démolir n° 04206618A0001 à Cleppé, 1 Esplanade De La Tour Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PD n° 04206618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04206618A0001 a été délivré le 24 janvier 2019 à Cleppé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Esplanade De La Tour Le Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cleppé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cleppé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cleppé Code postal 42110 Identifiant INSEE 42066
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEPPE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04206618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |