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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0420621800002

Permis de démolir n° 0420621800002 à Chevrières, 10 Grand Place

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420621800002, déposé en mairie de Chevrières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 0420621800002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420621800002 porte sur un bâtiment situé 10 Grand Place.

Le terrain concerné couvre 6 550 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

6 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420621800002
Code commune INSEE	42062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grand Place à Chevrières (42140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420621800002, déposé en mairie de Chevrières.

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