Retour aux autorisations de Chevrières

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0420621800001

Permis de démolir n° 0420621800001 à Chevrières, 10 Grand Place

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420621800001, déposé en mairie de Chevrières.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 0420621800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0420621800001 a été délivré le 14 juin 2018 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Grand Place.

Le terrain concerné couvre 1 071 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Chevrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 071 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVRIERES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420621800001
Code commune INSEE	42062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grand Place à Chevrières (42140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420621800001, déposé en mairie de Chevrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chevrières

PD n°0420621700001 Autorisé

Villedieu

Chevrières (42140)

27 juil. 2017 323 m² foncier

PD n°0420621800002 Terminé

10 Grand Place

Chevrières (42140)

14 juin 2018 6 550 m² foncier

PD n°0420621800003 Autorisé

Le Bourg

Chevrières (42140)

03 janv. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0420622400001 Autorisé

Chevrières (42140)

08 avr. 2025

Autres types d'autorisations à Chevrières

Permis de construire à Chevrières

75 autorisations

Permis d'aménager à Chevrières

9 autorisations