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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04204924R4001

Permis de démolir n° 04204924R4001 à Changy, Route D'arcon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANGY et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204924R4001, déposé en mairie de Changy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 04204924R4001

Demandeur

COMMUNE DE CHANGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04204924R4001 porte sur un bâtiment situé Route D'arcon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANGY.

La parcelle concernée s'étend sur 1 645 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1966. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Changy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Localisation du projet à Changy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200495
SIRET: 21420049500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANGY (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04204924R4001
Code commune INSEE	42049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'arcon à Changy (42310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANGY et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204924R4001, déposé en mairie de Changy.

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