Permis de démolir n° 04204914R4001 à Changy, Goutalion
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PD n° 04204914R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Goutalion, le permis de démolir n° 04204914R4001 a été délivré le 17 mai 2014 à Changy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Changy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Changy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goutalion
Territoires administratifs
- Commune
- Changy Code postal 42310 Identifiant INSEE 42049
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGY (42310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04204914R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |