Permis de démolir n° 0420322500001 à Cellieu, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PD n° 0420322500001
Demandeur
COMMUNE DE CELLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cellieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420322500001 a été délivré le 24 avril 2025, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CELLIEU.
Le terrain concerné couvre 119 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cellieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cellieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellieu Code postal 42320 Identifiant INSEE 42032
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CELLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200321
- SIRET
- 21420032100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CELLIEU (42320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CELLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |