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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420322200001

Permis de démolir n° 0420322200001 à Cellieu, 4 Rue Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CELLIEU et autorisée le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420322200001, déposé en mairie de Cellieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PD n° 0420322200001

Demandeur

COMMUNE DE CELLIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Vergers, le permis de démolir n° 0420322200001 a été délivré le 9 septembre 2022 à Cellieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CELLIEU.

Le terrain support du projet couvre 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH239, AH240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cellieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Localisation du projet à Cellieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH229 AH239 AH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cellieu Code postal 42320 Identifiant INSEE 42032
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CELLIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200321
SIRET: 21420032100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CELLIEU (42320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CELLIEU

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420322200001
Code commune INSEE	42032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Vergers à Cellieu (42320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CELLIEU et autorisée le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420322200001, déposé en mairie de Cellieu.

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