Permis de démolir n° 04202224M0002 à Bonson, 55 Avenue De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 04202224M0002
Demandeur
SCI JEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Avenue De La Mairie, le permis de démolir n° 04202224M0002 a été délivré le 26 novembre 2024 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI JEMA.
La parcelle concernée s'étend sur 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bonson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901086405
- SIRET
- 90108640500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBOEUF (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04202224M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |