Permis de démolir n° 04202214M0002 à Bonson, 2 Rue Des Javelottes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PD n° 04202214M0002
Demandeur
COMMUNE DE BONSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04202214M0002, délivré le 9 juillet 2014 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Javelottes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONSON.
Le terrain concerné couvre 831 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200222
- SIRET
- 21420022200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04202214M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |