Permis de démolir n° 04202212M4002 à Bonson, 25 Rue Des Grillettes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 04202212M4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04202212M4002 a été délivré le 23 janvier 2013 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Rue Des Grillettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO166, AO237. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04202212M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |