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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04201018A4002

Permis de démolir n° 04201018A4002 à Aveizieux, 17 Rue Des Passementiers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVEIZIEUX et autorisé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201018A4002, déposé en mairie d'Aveizieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 04201018A4002

Demandeur

COMMUNE D AVEIZIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04201018A4002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Passementiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AVEIZIEUX.

Le terrain concerné couvre 52 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Aveizieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Aveizieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVEIZIEUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200107
SIRET: 21420010700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVEIZIEUX (42330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04201018A4002
Code commune INSEE	42010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Passementiers à Aveizieux (42330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVEIZIEUX et autorisé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201018A4002, déposé en mairie d'Aveizieux.

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