Permis de démolir n° 04201013A4001 à Aveizieux, Le Jullien
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 04201013A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Jullien, le permis de démolir n° 04201013A4001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 922 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Aveizieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aveizieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVEIZIEUX (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201013A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |