Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200523A4004

Permis de démolir n° 04200523A4004 à Andrézieux-Bouthéon, 4 Boulevard Joseph Cugnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PD n° 04200523A4004

Demandeur

JACOBS DOUWE EGBERTS FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Boulevard Joseph Cugnot, le permis de démolir n° 04200523A4004 a été délivré le 19 octobre 2023 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JACOBS DOUWE EGBERTS FR.

Le terrain concerné couvre 22 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

22 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 843 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACOBS DOUWE EGBERTS FR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
383885746
SIRET
38388574600057
Code APE (NAF)
10.83Z - Transformation du thé et du café
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04200523A4004
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard Joseph Cugnot à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JACOBS DOUWE EGBERTS FR et autorisé le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200523A4004, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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