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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200523A4002

Permis de démolir n° 04200523A4002 à Andrézieux-Bouthéon, 0026 Rue Fernand Bonis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOTIR RHONE ALPES et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200523A4002, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 04200523A4002

Demandeur

LOTIR RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04200523A4002 a été délivré le 27 juillet 2023 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0026 Rue Fernand Bonis. Le demandeur déclaré est LOTIR RHONE ALPES.

Le terrain d'assiette couvre 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL143. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIR RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 400183919
SIRET: 40018391900044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Autres dossiers de LOTIR RHONE ALPES

PD n°04200515A4001 Autorisé

Rue Paul Grousset

23 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200523A4002
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0026 Rue Fernand Bonis à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LOTIR RHONE ALPES et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200523A4002, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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9001 Impasse Albert Camus

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4 Rue De La Chaux

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