Permis de démolir n° 04200514A4002 à Andrézieux-Bouthéon, 9034 Av De Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 04200514A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04200514A4002, délivré le 28 janvier 2014 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9034 Av De Saint Etienne.
Le terrain concerné couvre 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI70. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200514A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |