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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200512A4005

Permis de démolir n° 04200512A4005 à Andrézieux-Bouthéon, Imp De La Joaterie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRE FONCIER et autorisé le 24 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200512A4005, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 04200512A4005

Demandeur

CARRE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200512A4005 porte sur un bâtiment situé Imp De La Joaterie. Le dossier a été déposé par CARRE FONCIER.

La parcelle concernée s'étend sur 2 537 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Surface du terrain

2 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE FONCIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409059441
SIRET: 40905944100041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200512A4005
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp De La Joaterie à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRE FONCIER et autorisé le 24 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200512A4005, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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