Permis de démolir n° 04200321R4001 à Ambierle, 350 Chemin Des Granges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 04200321R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 350 Chemin Des Granges, le permis de démolir n° 04200321R4001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2432. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Ambierle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBIERLE (42820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200321R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |