Permis de démolir n° 04200319R4002 à Ambierle, 380 Route Du Tacot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PD n° 04200319R4002
Demandeur
EGEKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200319R4002 porte sur un bâtiment situé 380 Route Du Tacot. Le dossier a été déposé par EGEKA.
Le terrain support du projet couvre 5 433 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D133, D2985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Ambierle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGEKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751692252
- SIRET
- 75169225200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBIERLE (42820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200319R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |