Permis de démolir n° 04200317R4001 à Ambierle, Les Noaillys
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 04200317R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Ambierle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200317R4001 porte sur un bâtiment situé Les Noaillys.
Le terrain d'assiette couvre 60 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Ambierle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ambierle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambierle Code postal 42820 Identifiant INSEE 42003
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBIERLE (42820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200317R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |