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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04127524D0001

Permis de démolir n° 04127524D0001 à La Ville-aux-Clercs, L Essert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 13 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04127524D0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Clercs.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2024

Dossier PD n° 04127524D0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04127524D0001, délivré le 13 juillet 2024 à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé L Essert. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D303, 0D304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Ville-aux-Clercs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/07/2024

Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D303 0D304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Essert

Territoires administratifs

Commune: La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844201156
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04127524D0001
Code commune INSEE	41275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Essert à La Ville-aux-Clercs (41160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 13 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04127524D0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Clercs.

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