Permis de démolir n° 04126919V0004 à Vendôme, 72 Boule De Tremault
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 04126919V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126919V0004 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé 72 Boule De Tremault.
Le terrain d'assiette couvre 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126919V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |