Permis de démolir n° 04126916V0007 à Vendôme, 2 Rue De La Perchaie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PD n° 04126916V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04126916V0007 a été délivré le 4 octobre 2016 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Perchaie.
Le terrain d'assiette couvre 34 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Vendôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04126916V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |