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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04125919N0001

Permis de démolir n° 04125919N0001 à Thoré-la-Rochette, 5001 Rue Des Creneaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125919N0001, déposé en mairie de Thoré-la-Rochette.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 04125919N0001

Demandeur

COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5001 Rue Des Creneaux, le permis de démolir n° 04125919N0001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Thoré-la-Rochette (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE.

Le terrain concerné couvre 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1009. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Thoré-la-Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Localisation du projet à Thoré-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoré-la-Rochette Code postal 41100 Identifiant INSEE 41259
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102592
SIRET: 21410259200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THORE LA ROCHETTE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04125919N0001
Code commune INSEE	41259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Rue Des Creneaux à Thoré-la-Rochette (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE et autorisé le 18 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125919N0001, déposé en mairie de Thoré-la-Rochette.

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