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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04125915N0001

Permis de démolir n° 04125915N0001 à Thoré-la-Rochette, La Cave Aux Coqs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC CREUZET et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125915N0001, déposé en mairie de Thoré-la-Rochette.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PD n° 04125915N0001

Demandeur

GAEC CREUZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04125915N0001 a été délivré le 19 mars 2015 à Thoré-la-Rochette (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Cave Aux Coqs. GAEC CREUZET figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL494, BL463, BL462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Thoré-la-Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Localisation du projet à Thoré-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL494 BL463 BL462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cave Aux Coqs

Territoires administratifs

Commune: Thoré-la-Rochette Code postal 41100 Identifiant INSEE 41259
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CREUZET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441649738
SIRET: 44164973800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: THORE-LA-ROCHETTE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04125915N0001
Code commune INSEE	41259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cave Aux Coqs à Thoré-la-Rochette (41100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC CREUZET et autorisé le 19 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125915N0001, déposé en mairie de Thoré-la-Rochette.

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