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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04125918N0001

Permis de démolir n° 04125918N0001 à Thoré-la-Rochette, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125918N0001, déposé en mairie de Thoré-la-Rochette.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 04125918N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 04125918N0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Thoré-la-Rochette (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 917 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK283, BK284. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Thoré-la-Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Thoré-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK283 BK284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoré-la-Rochette Code postal 41100 Identifiant INSEE 41259
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORE LA ROCHETTE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04125918N0001
Code commune INSEE	41259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Thoré-la-Rochette (41100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125918N0001, déposé en mairie de Thoré-la-Rochette.

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