Permis de démolir n° 04125221E0002 à Suèvres, 4 Rue Republique Et Rue Des
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 04125221E0002
Demandeur
BATIMENTS EQUIPEMENTS RESIDENCES COMMERCES ET IMMEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04125221E0002 a été délivré le 27 janvier 2022 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Republique Et Rue Des. La demande émane de BATIMENTS EQUIPEMENTS RESIDENCES COMMERCES ET IMMEUBLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ154, AZ155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Suèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENTS EQUIPEMENTS RESIDENCES COMMERCES ET IMMEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337803761
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125221E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |