Permis de démolir n° 04125223E0001 à Suèvres, Saint-Lubin Et Bonnin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 04125223E0001
Demandeur
COMMUNE DE SUEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04125223E0001 a été délivré le 5 mai 2023, pour un bâtiment situé Saint-Lubin Et Bonnin. La demande émane de COMMUNE DE SUEVRES.
Le terrain d'assiette couvre 1 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS19, AS179, AS18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Suèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Lubin Et Bonnin
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102527
- SIRET
- 21410252700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125223E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |